Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.
Le certificat qualité de l’air se présente sous la forme d’un autocollant rond que l’on colle à droite du parebrise du véhicule et doit être apparent sur les motos. Il correspond à une classe de véhicule définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques.
Le certificat est obligatoire dans la plupart des Villes de France, notamment lors des piques de pollutions. Il peut également permettre de bénéficier de certains avantages instaurés par les collectivités.
Les véhicules sont classés en 6 catégories, conformément à l’arrêté du 21 juin 2016. Cette classification dépend du niveau de pollution du véhicule et de son type : 2 roues, Autocars, voitures, utilitaires
La classe à laquelle votre véhicule appartient définira vos possibilités de déplacements. Lors d’épisodes de pics de pollution…
Important : une fois une classification attribuée à votre véhicule, celle-ci est valable à vie
L’absence de présentation de la vignette lors d’un contrôle vous coûtera 68 € pour les véhicules légers et 135 € pour les poids lourds.
Les contraventions sont valables aussi si votre vignette n’est pas visible ou si elle est contrefaite.
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